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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le :
03/05/2022
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
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Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Publié le :
20/04/2022
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Les propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont respon...
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J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le :
01/02/2022
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le :
16/11/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
09/11/2021
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le :
03/11/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le :
20/10/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le :
15/09/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
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Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le :
04/08/2021
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août
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le :
21/04/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le :
14/10/2020
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2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
22/09/2020
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2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le :
19/08/2020
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2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
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Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le :
10/06/2020
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06
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le :
26/05/2020
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05
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
