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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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07/08/2020
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Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
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Isolant mince vs laine minérale : la Justice a définitivement tranché
Publié le :
16/12/2019
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DÉCISION:
La Cour de cassation a validé la décision de la cour d'appel de Ve...
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le :
28/12/2017
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le :
22/12/2017
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Droit commercial, des affaires et concurrence
La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
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08/11/2017
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Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le :
10/08/2017
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2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...
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L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
Publié le :
01/08/2017
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Droit commercial, des affaires et concurrence
En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...
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Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
25/07/2017
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des département...
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Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Publié le :
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07
2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
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Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
Publié le :
29/06/2017
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2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
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Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
31/05/2017
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Droit commercial, des affaires et concurrence
La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...
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Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
Publié le :
12/04/2017
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2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...
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Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le :
17/02/2017
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...
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Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le :
15/02/2017
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Droit commercial, des affaires et concurrence
L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
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Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
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