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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
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Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
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L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
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Les malfaçons les plus fréquentes en construction bois
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EN IMAGES. Quelles sont les malfaçons les plus fréquentes en construction neu...
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RE2020 : l'Etat fixe les règles du jeu pour une application en 2021
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16/01/2020
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2020
Droit immobilier
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REGLEMENTATION. L'État vient de faire connaître les règles du jeu de la futur...
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Tout savoir sur 'MaPrimeRénov', la nouvelle aide à la rénovation
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EXPLICATIONS. Le Gouvernement vient officiellement de lancer sa nouvelle aide...
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DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020
Publié le :
25/11/2019
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Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de...
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Recyclage : Brune Poirson fixe le cap pour le Bâtiment
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14/11/2019
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La secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, est intervenu...
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Le logement, à la veille "d'une crise globale"
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21/02/2019
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Droit immobilier
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UNION SACRÉE. Réunis lors d'un point presse commun, plusieurs acteurs du loge...
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BTP : ce qui change en 2019
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RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives...
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Publication de la loi ELAN
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27/11/2018
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La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
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Faillites d'assureurs dans le BTP : un "appel à la vigilance" lancé
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23/03/2018
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Le monde de l'assurance construction traverse une période très mouvementée, a...
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Comment racheter la maison familiale à ses frères et sœurs ?
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Lorsqu’une personne décède en laissant une propriété (maison, terrain, bois…)...
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
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Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...
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Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
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