Historique
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Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit socialDans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...Source : www2.editions-tissot.fr
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit socialLe contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...Source : rfsocial.grouperf.com
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Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit socialLe Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...Source : www.service-public.fr
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Les plans de départs volontaires font leur entrée dans le code du travail - Dalloz Actualités
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit socialLes entreprises pourront, par accord majoritaire homologué par l’administrati...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Licenciements : la méthode du gouvernement pour sécuriser et limiter les contentieux
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit socialL’une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés éco...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Ordonnances : les contours du nouveau comité social et économique - Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Droit socialUn comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétenc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les ordonnances redéfinissent les rôles respectifs des accords de branche et d’entreprise - Dalloz Actualités
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Droit socialLes ordonnances clarifient autour de trois blocs le rôle de la branche et de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Droit socialMême au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveaut...Source : www2.editions-tissot.fr
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Identifier un accident du travail et un accident de trajet - Batiactu
Publié le : 06/06/2017 06 juin juin 06 2017Droit socialUn de vos salariés a eu un accident alors qu'il rentrait chez lui, un autre s...Source : www.batiactu.com
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Membres des commissions paritaires : protection contre le licenciement - DALLOZ ACTUALITES
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit socialLes salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Droit socialLes premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...Source : business.lesechos.fr